Conditions générales d'utilisation


Introduction.

Bienvenue sur Tout en 1 Immo (ci-après nommé Touten1immo.com). Ce site est géré par la société TOUTEN1IMMO.COM (Société à responsabilité limitée), dont le siège social est basé à 14 avenue du Docteur Marmottan, 44760 LA BERNERIE EN RETZ, FRANCE, numéro d'immatriculation de société 522 883 461. En accédant à Touten1immo.com, vous acceptez les conditions d'utilisation ci-dessous (ci-après « Condition d'Utilisation »), y compris celles disponibles par lien hypertexte. Les termes contenus dans les liens hypertextes font partie intégrante des présentes Conditions d'Utilisation. Vous devez prendre connaissance et lire les termes contenus derrière ces liens hypertextes avant d'accepter les Conditions d'Utilisation. Les présentes Conditions d'Utilisation sont applicables à compter du 20 Août 2010.


Utilisation de Touten1immo.com.

L'usage des services Touten1immo.com est réservé aux personnes résidant sur le territoire français. Les comportements suivants sont strictement interdits :

  • violer des lois en vigueur, le règlement sur les objets Interdits, contestables et contrevenants et les règles de mise en vente ;

  • donner des informations fausses ou de nature à induire les utilisateurs ou toute autre personne en erreur ;

  • porter atteinte aux droits détenus par des tiers ;

  • envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) ou proposer des systèmes de chaînes d'argent ou pyramidaux ;

  • diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à Touten1immo.com ou aux intérêts et biens d'autres utilisateurs de Touten1immo.com ;

  • imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement de Touten1immo.com ;

  • copier, modifier, ou distribuer tout contenu appartenant à autrui ;

  • utiliser des robots, spiders, scrapers ou d'autres moyens utilisés pour accéder au site et pour collecter du contenu du site dans quelque but que ce soit, sans notre autorisation explicite et écrite ;

  • collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé ;

  • contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l'accès à Touten1immo.com.

  • inclure des liens au sein de vos petites annonces, notamment vers d'autres sites ou vers votre pseudo Touten1immo.com;

  • rédiger une annonce ne présentant les critères de qualité minimum requis au sein du règlement qualité.

    Cette liste est non exhaustive et nous nous réservons le droit de retirer sans avertissement ou autre notification tout contenu qui ne serait pas compatible avec les règlements en vigueur sur Touten1immo.com et/ou porterait atteinte à la sécurité de la plateforme ou des autres utilisateurs,


Abus.

Afin de préserver ensemble l'intégrité du site, nous vous invitons à utiliser le système de signalement pour nous informer des problèmes et des contenus inappropriés. Si nous estimons que certains utilisateurs adoptent un comportement contraire à nos règlements ou à l'esprit de ceux-ci, nous nous réservons le droit de limiter ou de résilier leur accès à nos services, de retirer certains contenus hébergés et de prendre à leur encontre les dispositions techniques et juridiques qui s'imposent. Toutefois, quelle que soit notre décision et sauf dans le cas où Touten1immo.comaurait été dûment informée de l'existence d'un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n'aurait pas agi promptement pour le retirer, nous déclinons toute responsabilité quant à la légitimité du contenu publié, ainsi qu'à la surveillance et à l'usage du site.


Frais et services.

L'utilisation de Touten1immo.com est gratuite pour les particuliers. Cependant, nous pouvons facturer certains services. Les modifications entrent immédiatement en vigueur et sont applicables aux nouvelles annonces que vous publiez sur le site.


Contenu.

Touten1immo.com contient des éléments nous appartenant, vous appartenant et appartenant à d'autres utilisateurs. Vous acceptez de ne pas copier, modifier ou distribuer les éléments du site Touten1immo.com ainsi que nos brevets et marques. En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous nous concédez le droit non exclusif, international, sans limitation de durée (c'est-à-dire, pour la durée de la protection), irrévocable, exempt de redevance, octroyable dans le cadre d'une sous-licence (par le biais de niveaux multiples) d'exercer les droits d'auteur, de marque commerciale, de publicité et de base de données (et tout autre droit nécessaire pour héberger le contenu) que vous ou d'autres personnes possédez sur le contenu, dans tout média existant ou à venir (et notamment sur Touten1immo.com ainsi que sur tout matériel publicitaire). En ce qui concerne les droits d'auteurs, vous nous concédez les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation pour toute utilisation numérique en ligne sur nos sites lorsque et au fur et à mesure que vous insérez les contenus protégés par le droit d'auteur sur l'un ou plusieurs de nos sites.

Si vous considérez qu'une atteinte a été portée à vos droits, ou qu'un contenu est illégal, veuillez nous en informer. Nous nous réservons la possibilité de retirer un contenu si nous avons des raisons de penser que celui-ci constitue une violation des présentes Conditions d'utilisation ou de droits détenus par des tiers.


Responsabilité.

Sauf dans le cas où Touten1immo.com aurait été dûment informée de l'existence d'un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n'aurait pas agi promptement pour le retirer, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des petites annonces publiées par les utilisateurs privés et aux agissements de ceux-ci. La majeure partie du contenu publié sur Touten1immo.com provenant des utilisateurs privés, nous ne sommes pas en mesure de garantir l'exactitude des petites annonces ou des communications, ni la qualité, la sécurité ou la légitimité des biens ou services proposés. Par ailleurs, nous ne pouvons aucunement garantir un accès continu ou sécurisé à nos services. Par conséquent, dans les limites permises par la loi, nous excluons expressément toute forme de garantie. Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute perte financière ou commerciale, de toute atteinte à la réputation, ou de tout préjudice direct et indirect découlant de votre utilisation de Touten1immo.com.


Informations personnelles.

En utilisant Touten1immo.com, vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage et à l'utilisation de vos informations personnelles par TOUT EN 1 IMMO (le « responsable du traitement ») sur des serveurs situés dans l'Union Européenne. Vous consentez également à recevoir des communications d'ordre promotionnel de notre part, à moins que vous n'indiquiez ne pas souhaiter recevoir de telles communications.


Divers.

Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que les autres règlements mis en ligne sur Touten1immo.com (ci-après collectivement désignés, le « Contrat ») constituent l'intégralité de l'accord existant entre vous et Touten1immo.com, et remplacent tout accord préalable. Le Contrat est régi par la législation française. Toute réclamation ou tout litige entre Touten1immo.com et un utilisateur professionnel sera réglé devant un tribunal compétent, sauf convention contraire. La non-imposition de notre part de l'application d'une disposition particulière n'implique aucunement que nous renonçons à nous en prévaloir ultérieurement. Dans l'hypothèse où un tribunal établirait la nullité de l'une de ces conditions, les autres conditions demeureront pleinement d'application. Nous nous réservons le droit de céder le présent contrat de manière automatique, conformément à la clause de notification ci-après. A l'exception des notifications relatives aux contenus illégaux ou contrevenants, vos notifications doivent nous être adressées par courrier recommandé à Touten1immo.com – Service juridique, 14 avenue du Docteur Marmottan 44760 LA BERNERIE EN RETZ, ou par e-mail via notre formulaire en ligne . Toute notification qui vous est destinée sera envoyée en principe par e-mail à l'adresse que vous avez communiquée à Touten1immo.com lors de votre inscription. Nous nous réservons le droit de mettre à jour le présent contrat à tout moment. Le cas échéant, la mise à jour entrera en vigueur à la date de la réalisation du premier des deux évènements suivants: (a) la première petite annonce que vous mettez en ligne postérieurement à la mise à jour ou (b) 15 jours après la mise à jour. Aucune autre modification du présent contrat n'aura force exécutoire tant qu'elle n'est pas rédigée par écrit, et signée par Touten1immo.com et ses utilisateurs. Pour toute question, remarque ou plainte à propos de Touten1immo.com, utilisez notre formulaire de contact dans la rubrique "Nous contacter".


Vie privée

Les informations recueillies sur Touten1immo.com font l'objet d'un traitement informatique destiné à TOUT EN 1 IMMO. Les destinataires des données sont TOUT EN 1 IMMO. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Service Vie privée Touten1Immo.com, 14 avenue du Docteur Marmottan 44760 LA BERNERIE EN RETZ. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.